Consommations et émissions selon le mode

Mise en place par arrêté, publié le 21 Juin 2016, la vignette anti-pollution Crit’Air représente une des mesures prises par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour lutter contre la pollution de l’air.

6 classes de certificats qualité de l’air

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro » ou l'année de première mise en circulation à défaut. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Jugés trop polluants, les véhicules Euro 1 ou avec une mise en circulation jusqu’au 31 décembre 1996 n’ont pas droit à la vignette antipollution. Par conséquent, ces véhicules – à exception des véhicules classés « collection » - ne sont pas autorisés à rouler dans les Zones à Faibles Émissions.

La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.